194608 résultats trouvés
- N° 567 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération)
- N° 450 - Proposition de résolution de Mme Marine Hamelet visant à conférer la dignité de maréchal de France au général d'armée de Castelnau
- Date de dépôt : 09/11/2022
- Voir le dossier (Conférer la dignité de maréchal de France au général d'armée de Castelnau)
- N° 429 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal, les peines pour agressions sexuelles sur mineurs, et à mieux prévenir la récidive
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal, les peines pour agressions sexuelles sur mineurs, et à mieux prévenir la récidive)
- N° 405 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à généraliser le dépistage de l'hépatite C
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Généraliser le dépistage de l'hépatite C)
- N° 472 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Définir, prévenir et lutter contre la maladie de Lyme)
- N° 1457 - Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
- Date de dépôt : 30/06/2023
- Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers)
- N° 527 - Proposition de loi organique de M. Bruno Bilde visant à rétablir l'implantation locale des parlementaires
- Date de dépôt : 28/11/2022
- Voir le dossier (Rétablir l'implantation locale des parlementaires)
- N° 465 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale)
- N° 582 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap)
- N° 467 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à sécuriser le droit au télétravail
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Sécuriser le droit au télétravail)
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