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Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/01/2014
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n° 1575) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
  2. 18
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 18/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef de la revue Alternatives économiques
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/10/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 268 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery pour observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/05/2014
  1. Audition de M. Jacques Audibert, directeur général des affaires politiques et de sécurité, sur la crise en Ukraine
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/06/2015
  1. Examen du projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2830) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 9 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 08/06/2016
  1. Évaluation du soutien public au thermalisme : examen du rapport.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Date de réunion : 12/07/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, du professeur Marcel-Francis Kahn
  2. Audition, ouverte à la presse, du professeur Christian Roques, président du conseil scientifique de l'Association française pour la recherche thermale, et de M. Claude-Eugène Bouvier, délégué général du Conseil national des établissements thermaux
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/09/2014
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international
Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 16/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yann Delabrière, président-directeur général de FAURECIA, et de M. Hervé Guyot, vice-président chargé de la stratégie...