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Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/11/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Xavier Bertrand permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires (n° 1491) (M. Xavier Bertrand, rapporteur)
  2. Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n° 711) (Mme Catherine Quéré, rapporteure)
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Franck Supplisson et Guy Dollé, repreneurs d'Ascometal
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/09/2012
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150) (M. François Brottes, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/06/2015
  1. Table ronde sur la gouvernance de l'Eau, avec la participation de M. Michel Lesage, député, auteur du rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France ; M. Bernard Rousseau, responsable des politiques eau de France Nature Environnement (FNE) ; M. Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et M. Nicolas Chantepy, directeur général adjoint de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Compte rendu de réunion n° 29 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Audition, sous forme de table ronde, de représentantes d'associations du collectif Abandon de famille Tolérance Zéro, de la Fédération nationale Solidarité Femmes, de l'association SOS les Mamans et du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles, sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (n° 1856)
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 26/03/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de l'amiral Alain Béreau, ancien membre du Conseil d'analyse de la société, membre du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, membre du comité stratégique de l'Agence du service civique, en présence du colonel Jacques Perrin, vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
Compte rendu de réunion n° 083 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis)
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/07/2016
  1. Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les conséquences du référendum britannique et sur les relations avec la Russie 2
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/06/2016
  1. Examen en nouvelle lecture du projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 13/10/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Numérique Réseaux d'initiative publique » :
  2. M. Patrick Vuitton, délégué général de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
  3. M. Étienne Dugas, président de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP), et M. Jean-Christophe Nguyen Van Sang, directeur général.