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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/03/2016
  1. Suite de l'examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/06/2013
  1. Examen d'une proposition de résolution portant avis motivé, au titre du contrôle de subsidiarité, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de la capitaine Karine Béguin, chef du département Investigations sur Internet de la division de lutte contre la cybercriminalité Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/10/2016
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 3872) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 014 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 28/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Giuganti, directrice régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Lorraine, accompagnée de M. Sébastien Hach, directeur adjoint emploi de l'unité territoriale des Vosges et de M. Philippe Sold, directeur de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 160 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/10/2014
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen désigné, pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et l'union douanière
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/01/2014
  1. I. Communications de Mme Annick Girardin sur la mise en oeuvre de la politique du ciel unique (Com (2013) 410 final E 8452 et Com(2013) 409 final E 8437) et sur la consultation, ouverte par la Commission européenne, sur la proposition contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales, causant un préjudice aux transporteurs aériens de l'Union européenne, de la part de pays non membres de l'Union
  2. II. Rapport de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur le suivi du pacte de croissance
  3. III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive relative à la gestion collective des droits d'auteur (COM (2012) 372 final E 7530)
  4. IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le respect du principe de subsidiarité par la proposition de règlement relative à la mise sur le marché des nouveaux aliments (COM (2013) 894 final E 8977)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  6. VI. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 131 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/05/2014
  1. I. Audition de M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l'Union européenne
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le paquet législatif relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles (COM(2012) 11 final E 7055 et COM(2012) 10 final E 7054)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
  4. IV. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/12/2014
  1. Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement (AFD).
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/04/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, en deuxième lecture, renforçant la lutte contre le hooliganisme (texte adopté par la Commission n° 3688) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi organique et ordinaire, adoptées par le Sénat, relatives aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (textes adoptés par la Commission n° 3689 et n° 3693) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (texte adopté par la Commission n° 3668) (Mme Sophie Rohfritsch, rapporteure).