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Question écrite n° 19325 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 07/05/2019; consommation - Démarchage téléphonique intempestif - Démarchage téléphonique intempestif
Question écrite n° 19452 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 07/05/2019; transports par eau - Vulnérabilités chaîne de la logistique des navires porte-conteneurs - Vulnérabilités chaîne de la logistique des navires porte-conteneurs
N° 1924 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fonction publique : transformation de la fonction publique)
N° 1924 - Rapport de Mme Émilie Chalas sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).: Date de dépôt : 03/05/2019; Voir le dossier (Fonction publique : transformation de la fonction publique)
N° 1922 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019: Date de dépôt : 03/05/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019)
Amendement n° 144 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1831: Date de dépôt : 03/05/2019; Amendement de M. Damien Adam, rapporteur - Avant l'article 26 A - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
N° 1916 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique)
N° 1918 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale)
N° 1915 - Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié).: Date de dépôt : 02/05/2019; Voir le dossier (Commerce, artisanat et PME : pré-enseignes)
N° 1916 - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809).: Date de dépôt : 02/05/2019; Voir le dossier (Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique)