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- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 29 mars 2019
- Date de séance : 29/03/2019
- 1. Formation du personnel des navires de pêche
- 2. Sécurité et santé dans l’agriculture
- 3. Coopération en matière de défense avec le Nigéria
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1826 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
- Voir le dossier (Union européenne : collectivités locales dans la Charte européenne de l'autonomie locale)
- N° 1827 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016
- Date de dépôt : 29/03/2019
- Voir le dossier (Police et sécurité : gestion du maintien de l'ordre depuis 2016)
- N° 1825 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
- Voir le dossier (Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
- Date de réunion : 28/03/2019
- Audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'industrie et la transition énergétique :
- – M. Gildas Barreyre, président de la commission électricité de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), et M. Édouard Oberthur, responsable contrats long terme gaz naturel et électricité chez ArcelorMittal
- – M. David Marchal, directeur adjoint, direction productions et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et M. Thomas Gourdon, responsable adjoint du service entreprises et dynamiques industrielles ;
- – M. David Bardina, directeur général adjoint de METRON ;
- – M. Philippe Emmanuel Rauzier, expert industrie au sein de l'association Négawatt.
- Compte rendu de réunion n° 42 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 28/03/2019
- Examen du rapport présentant le bilan des 12 premières notes scientifiques de l'Office (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs) ;
- Examen d'une première note scientifique sur les technologies quantiques (Cédric Villani, député, rapporteur).
- N° 1821 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1695).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Outre-mer : statut d'autonomie de la Polynésie française)
- N° 1820 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française)
- N° 1822 - Rapport d'information de MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière
- Date de dépôt : 28/03/2019
- Voir le dossier (Economie : évaluation de la lutte contre la délinquance financière)
- N° 1820 - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696).
- Date de dépôt : 28/03/2019
- Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française)
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