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Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate: Date de réunion : 11/04/2019
N° 1870 - Rapport d'information de MM. Jean-Baptiste Djebbari et Jean-Marie Sermier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Transports : application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire)
N° 1871 - Rapport d'information de MM. Jean-Charles Colas-Roy et Christophe Bouillon déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Environnement : application de la loi sur la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
N° 1869 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement)
N° 1869 tome 2 - Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement)
N° 1869 tome 1 - Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement)
N° 1873 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurence Gayte déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Fonction publique (délégation aux droits des femmes))
N° 1848 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022: Date de dépôt : 10/04/2019; Voir le dossier (Budget : programme de stabilité pour les années 2019 à 2022)
N° 1868 - Rapport d'information de Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale: Date de dépôt : 10/04/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique: Date de réunion : 09/04/2019