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N° 1911 - Rapport de Mme Nathalie Elimas sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
N° 1884 tome I - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Société : engagement associatif)
N° 1884 tome II - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Société : engagement associatif)
N° 1884 - Rapport de Mme Sophie Mette sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Société : engagement associatif)
N° 1885 - Avis de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale)
N° 1910 - Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Economie : sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales)
N° 1914 - Rapport de M. Jimmy Pahun sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne)
N° 1912 tome I - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse)
N° 1908 - Projet de loi relatif à l'énergie et au climat: Voir le dossier (Environnement : énergie et climat)
N° 1912 tome II - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse)