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Question écrite n° 12861 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 14/11/2023
entreprises - Perte d'activité des petites et moyennes entreprises - Perte d'activité des petites et moyennes entreprises
Question écrite n° 7426 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/04/2023
professions judiciaires et juridiques - Retards de paiement par l'État des interprètes judiciaires - Retards de paiement par l'État des interprètes judiciaires
Question écrite n° 4693 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 17/01/2023
enseignement supérieur - Droit à la poursuite d'études - Droit à la poursuite d'études
Question au Gouvernement n° 1127 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 27/09/2023
environnement - PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE - PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
Question écrite n° 10666 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 01/08/2023
impôts et taxes - Modification des droits d'accise entrant pour les bouilleurs de cru - Modification des droits d'accise entrant pour les bouilleurs de cru
Question écrite n° 9995 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 11/07/2023
retraites : généralités - Sapeurs-pompiers volontaires, décret bonification trimestres de retraite - Sapeurs-pompiers volontaires, décret bonification trimestres de retraite
Question écrite n° 11928 de Mme Marina Ferrari
Date de dépôt : 03/10/2023
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants - Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
Question écrite n° 3439 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 22/11/2022
sports - Définition de la notion de « milieu montagnard » - Définition de la notion de « milieu montagnard »
Question écrite n° 15576 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 20/02/2024
urbanisme - Pouvoir du maire en matière de constat d'infractions au code de l'urbanisme - Pouvoir du maire en matière de constat d'infractions au code de l'urbanisme
Question écrite n° 10777 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 08/08/2023
agriculture - Principe de précaution abusif concernant certains herbicides - Principe de précaution abusif concernant certains herbicides