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- Question écrite n° 4493 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 27/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - Démarchage à domicile frauduleux menant à des tentatives de cambriolage - Démarchage à domicile frauduleux menant à des tentatives de cambriolage
- Question écrite n° 6046 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 07/03/2023
- animaux - Application des dispositions pénales en matière de zoopornographie - Application des dispositions pénales en matière de zoopornographie
- Question écrite n° 15006 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 13/02/2024
- agriculture - Modification de l'application des normes de restriction d'eau - Modification de l'application des normes de restriction d'eau
- Question au Gouvernement n° 1280 de M. Philippe Emmanuel
- Date de dépôt : 01/11/2023
- sports - Bilan de la Coupe du monde de rugby et sécurité des Jeux olympiques de 2024 à Paris - Bilan de la Coupe du monde de rugby et sécurité des Jeux olympiques de 2024 à Paris
- Question écrite n° 10174 de M. David Habib
- Date de dépôt : 18/07/2023
- logement : aides et prêts - Suppression du prêt à taux zéro (PTZ) - Suppression du prêt à taux zéro (PTZ)
- Question écrite n° 2308 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 18/10/2022
- institutions sociales et médico sociales - Oubliés du Ségur - Oubliés du Ségur
- Question écrite n° 15660 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 27/02/2024
- maladies - Personnes atteintes de covid long - Personnes atteintes de covid long
- Question au Gouvernement n° 922 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 07/06/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 13571 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 12/12/2023
- agriculture - Difficultés de la filière avicole - Difficultés de la filière avicole
- Question écrite n° 3966 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 13/12/2022
- enseignement - Obligation de dépistage contre le covid pour les élèves - Obligation de dépistage contre le covid pour les élèves
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