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Question écrite n° 17663 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 07/05/2024
professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH
Question écrite n° 4309 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 20/12/2022
politique sociale - Conditionnement du versement du RSA à la signature d'un contrat d'engagement - Conditionnement du versement du RSA à la signature d'un contrat d'engagement
Question au Gouvernement n° 1587 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 14/02/2024
ruralité - Culture en milieu rural - Culture en milieu rural
Question écrite n° 11992 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 10/10/2023
emploi et activité - Territoires zéro chômeur de longue durée - Territoires zéro chômeur de longue durée
Question écrite n° 14708 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 30/01/2024
personnes handicapées - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Question au Gouvernement n° 355 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 30/11/2022
professions de santé - Réintégration des personnels soignants non vaccinés - Réintégration des personnels soignants non vaccinés
Question écrite n° 2049 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 11/10/2022
énergie et carburants - Dispositifs d'aides à la rénovation pour pallier la chute du prix des CEE - Dispositifs d'aides à la rénovation pour pallier la chute du prix des CEE
Question écrite n° 15425 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 20/02/2024
formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis bateau par le compte personnel de formation - Financement du permis bateau par le compte personnel de formation
Question écrite n° 2123 de Mme Yaël Menache
Date de dépôt : 11/10/2022
personnes handicapées - Demande de pouvoir décisionnel pour les directeurs d'ESAT - Demande de pouvoir décisionnel pour les directeurs d'ESAT
Question écrite n° 14493 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 23/01/2024
outre-mer - Déclaration douanière pour les envois postaux dans les DROM-COM - Déclaration douanière pour les envois postaux dans les DROM-COM