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- Question écrite n° 13622 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 12/12/2023
- énergie et carburants - Compatibilité des notions de zones d'accélération prévues par la loi et par l'UE - Compatibilité des notions de zones d'accélération prévues par la loi et par l'UE
- Question écrite n° 15210 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Reconnaissance des périodes de travail des enseignants allocataires - Reconnaissance des périodes de travail des enseignants allocataires
- Question écrite n° 17663 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 4309 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 11992 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 14708 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 30/01/2024
- personnes handicapées - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Question au Gouvernement n° 355 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 30/11/2022
- professions de santé - Réintégration des personnels soignants non vaccinés - Réintégration des personnels soignants non vaccinés
- Question écrite n° 2049 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Dispositifs d'aides à la rénovation pour pallier la chute du prix des CEE - Dispositifs d'aides à la rénovation pour pallier la chute du prix des CEE
- Question écrite n° 15425 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 20/02/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis bateau par le compte personnel de formation - Financement du permis bateau par le compte personnel de formation
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