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- Question écrite n° 18121 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 28/05/2024
- institutions sociales et médico sociales - Crise dans les établissements et services médico-sociaux privés non-lucratifs - Crise dans les établissements et services médico-sociaux privés non-lucratifs
- Question écrite n° 9433 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/06/2023
- professions de santé - Mise en application de l'article L. 4113-13 du code de la santé publique - Mise en application de l'article L. 4113-13 du code de la santé publique
- Question écrite n° 8580 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 06/06/2023
- élevage - Protection des éleveurs en présence du loup - Protection des éleveurs en présence du loup
- Question écrite n° 5668 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 21/02/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Rapatriement du corps du soldat Virgo Luigi en Corse - Rapatriement du corps du soldat Virgo Luigi en Corse
- Question écrite n° 6878 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Production d'énergie hydroélectrique et préservation des moulins - Production d'énergie hydroélectrique et préservation des moulins
- Question écrite n° 11744 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/10/2023
- enfants - Augmentation des cas de non-représentation d'enfant - Augmentation des cas de non-représentation d'enfant
- Question écrite n° 5540 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 14/02/2023
- maladies - Sclérose en plaques - Sclérose en plaques
- Question écrite n° 1586 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- nuisances - Nuisances sonores générées par les infrastructures routières - Nuisances sonores générées par les infrastructures routières
- Question écrite n° 10199 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 18/07/2023
- personnes handicapées - Inclusion des personnes handicapées - Inclusion des personnes handicapées
- Question écrite n° 8763 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 13/06/2023
- agriculture - Conséquences de la sécheresse pour la filière agricole et viticole - Conséquences de la sécheresse pour la filière agricole et viticole
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