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Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/03/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yvon Gattaz, Président de l'ASMEP-ETI, sur la fiscalité du patrimoine 2
  2. 7
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/12/2007
  1. Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 442) (M. Georges Fenech, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/09/2007
  1. I. Débat sur les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) avec MM. Elmar Brok, Enrique Baron Crespo et Andrew Duff, représentants du Parlement européen
  2. II. Audition de MM. Alain Lamassoure et Adrian Severin, rapporteurs du Parlement européen sur la répartition des sièges au Parlement européen après les élections européennes de 2009
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/11/2007
  1. • Audition de Mme Françoise Vouillot, maître de conférences à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle (INETOP-CNAM) sur le thème femme et éducation
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/11/2011
  1. Audition de Mme Sylvie Feucher, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/05/2008
  1. Examen du projet de loi (n° 814) relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (M. Georges Mothron, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/03/2008
  1. Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan de santé de la politique agricole commune (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/11/2011
  1. Réunion sur les monarchies du Golfe et les printemps arabes, en présence de Mme Fatiha Dazi-Heni, Politologue Monde arabe, et M. Nabil Mouline, enseignant-chercheur à l'Institut d'études politiques de Paris
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/12/2011
  1. Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur les conclusions du sommet européen du 9 décembre 2011
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/04/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. André SYROTA, directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)