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Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/04/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Christophe Fornes, président de la commission Recherche et innovation de Croissance Plus, et Hugues Souparis, membre du comité directeur de Croissance Plus et membre de la commission Recherche et innovation
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/05/2008
  1. Examen d'un rapport d'information sur les péages ferroviaires (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial) 2
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de réunion : 31/03/2009
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/10/2009
  1. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Jacques Guillet et Tony Dreyfus sur les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 09/06/2010
  1. Audition de M. Pierre Boissier, chef à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/01/2009
  1. Examen du rapport d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2003-2008 (Mme Patricia Adam, MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, à l'occasion de la remise d'un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les dépenses fiscales et les niches sociales applicables aux entreprises
  2. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi de régulation bancaire (n° 2165) (M. Jérôme Chartier, Rapporteur)
  3. Amendements examinés
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/07/2009
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n° 1802) et au projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (n° 1803) (M. Didier Quentin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
Date de réunion : 26/05/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Rocchi, président du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), accompagné de Mme Nicole Lenôtre, MM. Rodrigo Pedreros et Manuel Garcin (département « risques naturels et sécurité du stockage du CO2 »).
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/09/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n° 2761) (M. Émile Blessig, rapporteur)