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- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 11/02/2010
- Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur le fonctionnement de l'hôpital
- M. Benoît Leclercq, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, M. Paul Castel, directeur général des Hospices civils de Lyon et président de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires, M. Jean-Pierre Dewitte, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Poitiers, et M. Denis Fréchou, président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers
- M. Pierre Boissier, chef de l'Inspection générale des affaires sociales, Mme Françoise Lalande et M. Christophe Lannelongue, inspecteurs généraux des affaires sociales, et M. Denis Debrosse, conseiller général des établissements de santé
- M. Alain Destée, président de la Conférence des présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires, M. Francis Fellinger, président de la Conférence des présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers, M. Didier Gaillard, président de la Conférence des présidents de commissions médicales d'établissement des établissements de santé privés à but non lucratif, M. Jean-Pierre Genet, président d'honneur, M. Marc Hayat, vice-président, et M. Jean Halligon, ancien président de la Conférence des présidents de commissions médicales d'établissement de l'hospitalisation privée
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/06/2011
- Table ronde sur les échanges internationaux de renseignements en matière fiscale, en présence de M. Jean-Marc Fenet, directeur chargé de la fiscalité à la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et de M. Yves Ulmann, directeur adjoint de Tracfin
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 15/06/2010
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports, sur le projet de loi de règlement pour 2009 : bilan d'une année de politique des sports
- Présences en réunion 19
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/11/2011
- Serbie : ratification de l'accord de stabilisation et d'association avec la Communauté européenne et ses Etats membres (n° 3659) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/03/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/09/2008
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Rocchi, président du Consortium de réalisation (CDR), sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 10/12/2008
- Table ronde avec les présidents des trois groupements d'industries de défense dans le cadre du projet de loi (n° 1216) relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 10/09/2008
- Audition, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, du général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées, sur les évènements et la situation en Afghanistan
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/11/2011
- Audition de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général du groupe La Poste, directeur du conseil de surveillance de La Banque Postale et M. Philippe Wahl, directeur général adjoint du groupe La Poste, président du directoire de La Banque Postale, sur les perspectives de La Banque Postale
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 23/11/2011
- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Présences en réunion
- Amendements examinés par la Commission
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