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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 05/03/2015
  1. 2
  2. 12
Compte rendu de réunion n° 021 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 24/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Dominique Seux, rédacteur en chef « France et international » des Échos, éditorialiste économique à France Inter et Guillaume Duval, rédacteur en chef d' « Alternatives économiques ».
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/03/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) (Mme Colette Capdevielle et M. Pascal Popelin, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/03/2013
  1. I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur l'interdiction de certains pesticides qui contribuent à la mortalité des abeilles.
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le mode d'élection des représentants français au Parlement européen.
  3. III. Examen du rapport d'information de M. Gilles Savary sur le quatrième « paquet ferroviaire ».
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/05/2014
  1. — Audition du général d'armée aérienne Gratien Maire, major général des armées, sur les modalités et conséquences du regroupement des services du ministère de la Défense sur le site de Balard
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/11/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (n° 235) :
  2. Vote sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
  3. • Solidarité (M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis)
  4. • Handicap et dépendance (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure pour avis)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/12/2012
  1. Allemagne : accord instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 102) Mme Seybah Dagoma, rapporteure.
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/10/2016
  1. Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur l'Irak, la Syrie et l'initiative française de paix au Proche-Orient.
  2. Annexe : réponse écrite de M. Jérôme Bonnafont.
Compte rendu de réunion n° 047 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 828) et au projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n° 827) (M. Pascal Popelin, rapporteur)