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Compte rendu de réunion n° 044 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Organisation des travaux de la Commission
  2. Communication de M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois, sur son déplacement en Guyane
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 26/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Ludovic CROUVIZIER et Guillaume MONIER, Gérants, commissaires aux comptes, associés, du cabinet ORCOM
  2. Présence en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2014
  1. Thème : Coûts comptables du nucléaire
  2. Audition, à huis-clos, de MM. Jacques-François Lethu (KPMG), Alain Pons et Patrick Suissa (Deloitte), commissaires aux comptes d'EDF.
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/05/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. Table ronde réunissant des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétence de la CNSA, membres du conseil de la CNSA : Mme Adeline Leberche, directrice du secteur social et médico-social de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), Mme Élodie Hemery, adjointe chargée du secteur social et médico-social de la Fédération hospitalière de France (FHF), M. Olivier Bachellery, directeur-adjoint à la direction santé de la Fédération nationale de la Mutualité française, et Mme Isabelle Millet-Caurier, directrice des affaires publiques, M. Bruno Lachesnaie, directeur chargé de la direction du développement sanitaire et social de la Mutualité sociale agricole (MSA), et M. Alain Villez, conseiller technique, chargé des personnes âgées de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
  3. M. Housseyni Holla, directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), et Mme Véronique Sauvadet, cheffe du service du financement des établissements de santé
  4. Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales et de la santé
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/04/2014
  1. Thème : Charges futures 2. Stockage des déchets HA/MA-VL
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 01/06/2016
  1. Table ronde sur le thème du logement :
  2. Ÿ Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) Mme Géraldine Chalencon, directrice générale
  3. Ÿ Fondation Abbé Pierre M. Christophe Robert, délégué général
  4. Ÿ Association nationale des compagnons bâtisseurs M. Jean-Paul Lebas, président 2
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 077 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Communication de Mme Karine BERGER et M. Dominique LEFEBVRE sur le rapport : « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité » remis, en leur qualité de parlementaires chargés de mission, au Premier ministre
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 30/06/2015
  1. Présentation par M. Serge Letchimy de sa mission sur le recyclage et la valorisation des déchets outre-mer, dans la perspective de l'économie circulaire
  2. Présentation du projet de rapport de M. Jean-Claude Fruteau sur la contribution au service public de l'électricité
  3. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 084 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/09/2013
  1. Réunion, ouverte à la presse, sur le bilan du processus de paix au Proche-Orient, avec M. Bernard Botiveau, Directeur de recherche émérite au CNRS, et M. Alain Dieckhoff, Directeur de recherche au CNRS
  2. Informations relatives à la commission