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- Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 25/06/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Walker, Secrétaire général de Rn2D et de Mme Véronique Brizon, Directrice générale de Rn2D
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 01/06/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (texte adopté par la commission n° 3777) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure)
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- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/11/2015
- — Audition du général Arnaud Sainte-Claire Deville, commandant les forces terrestres
- Compte rendu de réunion n° 084 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/09/2013
- Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir (M. Jean-Marc Germain, président-rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/04/2015
- Présentation du rapport de la mission d'information sur la stabilité et le développement de l'Afrique francophone (M. Jean-Claude Guibal, président M. Philippe Baumel, rapporteur) .
- Compte rendu de réunion n° 006 - Mission d'information sur les coûts de production en France
- Date de réunion : 25/10/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Ferrand, Directeur général de COE-Rexecode.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 30/01/2014
- Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
- Mme Selma Mahfouz, commissaire générale adjointe à la stratégie et à la prospective, membre du Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), Mme Claire Bernard et M. Antoine Naboulet, chargés de mission
- M. Benjamin Gallezot, adjoint au directeur général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) du ministère du redressement productif, M. François Magnien, sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation, et M. Tristan Diefenbacher, chef du bureau de la compétitivité et du développement des entreprises
- Compte rendu de réunion n° 009 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 31/07/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), est proposée par le Président de la République
- Vote sur la nomination de M Philippe Duron
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 10/10/2012
- Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/11/2015
- Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n° 3103) (M. Gérard Sebaoun, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)
- Présences en réunion
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