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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/01/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Leroy, sur le 7e programme de l'Union européenne pour l'environnement et sur le programme LIFE
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 21/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Gonelle, avocat
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Date de réunion : 08/10/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 244) (M. Christian Eckert, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 02/12/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Maler, inspecteur général de l'administration du développement durable et de M. Jean-Bernard Erhardt, administrateur en chef des affaires maritimes du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/03/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Odile RENAUD-BASSO, directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts, M. Philippe PRADIER, chef du service développement durable, Mme Christel SANGUINÈDE, secrétaire générale de la mission PIA
Compte rendu de réunion n° 021 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Examen puis vote sur le rapport
Compte rendu de réunion n° 007 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Présentation du rapport sur « les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » par Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido, sénateurs
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Maroš Šefčovič, Vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles, sur le semestre européen et sur l'approfondissement démocratique de l'Union
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 11/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème « La gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur », de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, accompagné de M. Thierry Francq, commissaire général adjoint, M. François Rosenfeld, directeur stratégique et financier et M. Claude Girard, directeur de programme valorisation de la recherche au Commissariat général à l'investissement (CGI).
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/02/2016
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3487) (M. Pascal Popelin, rapporteur)