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N° 1419 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées)
N° 1440 volume 1 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1440 tome 1 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1416 volume 2 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques)
N° 1440 tome 2 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1440 - Rapport de M. Olivier Véran, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1416 - Rapport de Mme Nathalie Elimas sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques)
N° 1415 - Rapport de Mme Sarah El Haïry sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Société : amélioration de la trésorerie des associations)
N° 1417 - Rapport de M. Jimmy Pahun sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne)
N° 1439 - Rapport d'information de MM. Sébastien Nadot et Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refondation démocratique de l'Union européenne: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : refondation démocratique de l'Union européenne)