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- N° 1396 tome 2 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).
- Date de dépôt : 09/11/2018
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme)
- N° 1397 tome 2 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350).
- Date de dépôt : 09/11/2018
- Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
- N° 1396 tome 1 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).
- Date de dépôt : 09/11/2018
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme)
- N° 1397 tome 1 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350).
- Date de dépôt : 09/11/2018
- Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
- N° 1396 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).
- Date de dépôt : 09/11/2018
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
- N° 1397 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350).
- Date de dépôt : 09/11/2018
- Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/11/2018
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
- N° 1388 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Voir le dossier (Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
- N° 1390 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Voir le dossier (Siège de l'Autorité européenne des marchés financiers)
- N° 1389 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
- Voir le dossier (Suppression de sur-transpositions de directives)
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