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N° 3581 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (3023).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte: Date de réunion : 16/03/2016
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015: Date de réunion : 16/03/2016
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 16/03/2016
Compte rendu de réunion n° 263 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 15/03/2016
N° 3564 tome 1 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).: Date de dépôt : 09/03/2016; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
N° 3563 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale: Date de dépôt : 09/03/2016; Voir le dossier (Opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale)
N° 3562 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n°3512).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Logement : organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)
N° 3564 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle: Date de réunion : 09/03/2016