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Question écrite n° 93873 de M. François Sauvadet: Date de dépôt : 08/03/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 93874 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 08/03/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 08/03/2016
N° 3551 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, Les robots et la loi - compte rendu de l'audition publique du 10 décembre 2015 et présentation des conclusions du 3 mars 2016: Date de dépôt : 07/03/2016; Voir le dossier (Les robots et la loi)
N° 3538 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (2927 rectifié): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité)
N° 3544 - Rapport de M. Gwenegan Bui sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n°3379): Date de dépôt : 02/03/2016; Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam)
N° 3545 - Rapport de M. Gwenegan Bui sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (n°3378): Date de dépôt : 02/03/2016; Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec les Philippines)
N° 3543 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n°3231): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles)
N° 3542 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (3465): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
N° 3541 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (n°3474): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux)