759243 résultats trouvés
- N° 13 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l'économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d'aggraver la situation
- Date de dépôt : 05/07/2022
- Voir le dossier (Causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l'économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d'aggraver la situation)
- N° 14 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie
- Dossier législatif - Favoriser l’installation de médecins en zones sous-dotées
- N° 21 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à favoriser l'installation de médecins en zones sous-dotées
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Voir le dossier (Favoriser l'installation de médecins en zones sous-dotées)
- Dossier législatif - Plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Abroger l'obligation vaccinale et réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- N° 23 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Voir le dossier (Mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)
- Dossier législatif - Mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
- N° 14 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9).
- Date de dépôt : 06/07/2022
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats