Résultats de la recherche

759243 résultats trouvés

N° 62 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Représentation équilibrée des territoires)
N° 66 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Pouvoirs de police à Paris)
N° 63 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale)
N° 67 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités)
N° 69 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Missions temporaires des parlementaires)
N° 77 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Redressement de la justice)
N° 72 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Recomposition de la carte intercommunale)
N° 70 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Augmentation de la liste des candidats au conseil municipal avec deux candidats remplaçants)
N° 73 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires)
N° 68 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Efficacité de la lutte antiterroriste)