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Question écrite n° 17676 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 07/05/2024
sécurité des biens et des personnes - Agressions par arme blanche en France - Agressions par arme blanche en France
Question écrite n° 9590 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 04/07/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Question écrite n° 126 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 19/07/2022
énergie et carburants - Sur les factures de gaz et d'électricité en fonction des revenus - Sur les factures de gaz et d'électricité en fonction des revenus
Question écrite n° 7205 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 11/04/2023
traités et conventions - Double imposition des successions entre la Suisse et la France - Double imposition des successions entre la Suisse et la France
Question écrite n° 7520 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 25/04/2023
enseignement maternel et primaire - Récurrent non-remplacement d'enseignants absents dans de nombreuses écoles - Récurrent non-remplacement d'enseignants absents dans de nombreuses écoles
Question écrite n° 11561 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 26/09/2023
établissements de santé - Tarifs scandaleux dans les parkings des hôpitaux publics - Tarifs scandaleux dans les parkings des hôpitaux publics
Question écrite n° 1175 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 13/09/2022
enseignement - Enseignement de l'allemand en France - Enseignement de l'allemand en France
Question écrite n° 3470 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 29/11/2022
anciens combattants et victimes de guerre - TNR pour les personnels ayant participé aux essais nucléaires - TNR pour les personnels ayant participé aux essais nucléaires
Question écrite n° 7917 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 16/05/2023
bois et forêts - Les feux de forêts et le budget alloué aux départements - Les feux de forêts et le budget alloué aux départements
Question écrite n° 10011 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 11/07/2023
sports - Associations éligibles au Pass'Sport - Associations éligibles au Pass'Sport