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- Question écrite n° 8346 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 30/05/2023
- commerce et artisanat - Approvisionnement des revendeurs de tabac situés sur les aires d'autoroutes - Approvisionnement des revendeurs de tabac situés sur les aires d'autoroutes
- Question écrite n° 7937 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 15047 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 6205 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 16400 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 19/03/2024
- télécommunications - Clarification du cadre législatif applicable à l'installation d'antennes 5G. - Clarification du cadre législatif applicable à l'installation d'antennes 5G.
- Question écrite n° 16204 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- travail - Emmanuel Macrcon et Uber : un pacte sur le dos des travailleurs ? - Emmanuel Macrcon et Uber : un pacte sur le dos des travailleurs ?
- Question écrite n° 7135 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 11/04/2023
- justice - Georges Ibrahim Abdallah - Georges Ibrahim Abdallah
- Question écrite n° 6112 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 07/03/2023
- fonction publique territoriale - Concours d'admission à la FPT des IDE - Concours d'admission à la FPT des IDE
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