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- Question écrite n° 16462 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 26/03/2024
- crimes, délits et contraventions - Usurpation d'identité dans le cadre des infractions au code de la route - Usurpation d'identité dans le cadre des infractions au code de la route
- Question écrite n° 6960 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 7005 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/04/2023
- presse et livres - Respect des droits des journalistes pigistes - Respect des droits des journalistes pigistes
- Question écrite n° 3001 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 17848 de Mme Claudia Rouaux
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- Question écrite n° 10565 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/08/2023
- défense - Développement d'un appareil de transport stratégique - Développement d'un appareil de transport stratégique
- Question écrite n° 10757 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 01/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Âge limite des pompiers-volontaires au sein des services de santé et de secours - Âge limite des pompiers-volontaires au sein des services de santé et de secours
- Question écrite n° 5202 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 31/01/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les constructions/réhabilitations de foyers médico-sociaux - TVA sur les constructions/réhabilitations de foyers médico-sociaux
- Question écrite n° 18428 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 04/06/2024
- travail - Bénévoles des jeux Olympiques de Paris - Bénévoles des jeux Olympiques de Paris
- Question écrite n° 1705 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/10/2022
- chasse et pêche - Soutenir les chasseurs de gibiers d'eau - Soutenir les chasseurs de gibiers d'eau
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