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- Question écrite n° 2047 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Difficultés d'approvisionnement des stations en carburant - Difficultés d'approvisionnement des stations en carburant
- Question écrite n° 9144 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 20/06/2023
- logement - Téléphonie en prison - Téléphonie en prison
- Question écrite n° 6492 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement supérieur - Enseignants de second degré affectés en université ne doivent pas être oubliés - Enseignants de second degré affectés en université ne doivent pas être oubliés
- Question écrite n° 4005 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 13/12/2022
- impôts et taxes - Taxe annuelle égale à 3 % de la valeur vénale des immeubles détenus - Taxe annuelle égale à 3 % de la valeur vénale des immeubles détenus
- Question au Gouvernement n° 1355 de Mme Catherine Jaouen
- Date de dépôt : 22/11/2023
- handicapés - Promotion de l’emploi des personnes en situation de handicap - Promotion de l’emploi des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 2688 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 01/11/2022
- crimes, délits et contraventions - Difficultés liées à la réception d'avis de contravention - Difficultés liées à la réception d'avis de contravention
- Question écrite n° 16141 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions de santé - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées
- Question écrite n° 2170 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Inséurité dans les transports - Lutter contre les vols et les violences - Inséurité dans les transports - Lutter contre les vols et les violences
- Question écrite n° 9659 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 04/07/2023
- justice - Vers l'américanisation de la justice ? - Vers l'américanisation de la justice ?
- Question écrite n° 4582 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 10/01/2023
- établissements de santé - Situation de tension au 15 - Situation de tension au 15
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