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- Question écrite n° 7153 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 11/04/2023
- outre-mer - Retard du régime expérimental « duty free tourisme » aux Antilles - Retard du régime expérimental « duty free tourisme » aux Antilles
- Question écrite n° 17489 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 3412 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 17676 de Mme Marine Le Pen
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- Date de dépôt : 19/07/2022
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- Question écrite n° 7205 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/04/2023
- traités et conventions - Double imposition des successions entre la Suisse et la France - Double imposition des successions entre la Suisse et la France
- Question écrite n° 7520 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 11561 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- établissements de santé - Tarifs scandaleux dans les parkings des hôpitaux publics - Tarifs scandaleux dans les parkings des hôpitaux publics
- Question écrite n° 1175 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enseignement - Enseignement de l'allemand en France - Enseignement de l'allemand en France
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