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- Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 23/10/2019
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 24/06/2020
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Quel modèle d'armée pour quelles menaces ? » avec M. Michel Goya, ancien officier des Troupes de marine, chercheur indépendant ; M. Martin Motte, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études, chef du cours de stratégie à l'École de Guerre et M. le lieutenant-colonel Jérôme de Lespinois, chef de la division études, prospective et publication du Centre des études, du rayonnement et des partenariats de l'armée de l'air (CERPA) ;
- Nomination du rapporteur de l'avis sur la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2021 : « Environnement et prospective de la politique de défense ».
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/03/2018
- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 30/04/2020
- – Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/10/2020
- - Examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- - mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- . Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis).
- - mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
- . Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
- - mission « Investissements d'avenir » :
- . Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/01/2021
- Compte rendu, ouvert à la presse, du déplacement d'une délégation de la commission auprès des forces armées de Guyane.
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/10/2018
- Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/01/2021
- – examen du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (Mme Dominique DAVID, rapporteure)
- – examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) 1 (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/10/2019
- Suite examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- - mission « Économie » :
- . Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
- . Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
- . Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
- . Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
- - mission « Investissements d'avenir » :
- . Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Date de réunion : 13/09/2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
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