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Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition de M. Stanislas Niox-Chateau, cofondateur et président de Doctolib, et de M. Henri Pitron, directeur de la communication et des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Audition du Général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/05/2019
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Dominique ANTOINE, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/12/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Bonnefoy, chercheur CNRS au CERI-Sciences Po., de Mme Liny Suharlim, directrice Pays Yémen de l'ONG ACTED, et de Mme Rasha Mohamed, chercheuse Yémen, Amnesty International, sur la situation au Yémen.
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. ·projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (sous réserve de son dépôt) ;
  4. ·projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (sous réserve de son dépôt) ;
  5. ·projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) ;
  6. ·projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 323) ;
  7. ·projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) ;
  8. ·projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) ;
  9. ·projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n° 162) ;
  10. ·projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163).
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 03/06/2021
  1. – Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la relance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/10/2017
  1. - Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/04/2019
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales (n° 1840) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  2. Nomination :
  3. d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 1880) ;
  4. d'un rapporteur sur la proposition de résolution présentée par M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) ;
  5. d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785).
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 20/06/2019
  1. Désignation de rapporteurs pour la Mission d'information sur la cherté de la vie dans les Outre-mer ;
  2. Rencontre avec une délégation de l'association étudiante Sciences Ô ;
  3. Audition de M. Fabrice Biras, représentant la Fédération nationale des pompes funèbres ;
  4. À 11 heures, Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
  5. Présentation par M. Mansour Kamardine de la proposition de loi (n° 1907) relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte ;
  6. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 194 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/06/2021
  1. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne relative à l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'Union européenne (N° 4107) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur) ;
  3. Communication sur l'encadrement européen des cryptoactifs (M. Éric Bothorel) ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/10/2019
  1. Dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, table ronde, ouverte à la presse, de professionnels de santé.