Résultats de la recherche

756022 résultats trouvés

Texte adopté n° 199 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
N° 1935 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
N° 1929 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement)
Dossier législatif - Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
N° 1934 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (n°1816).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive)
Texte adopté n° 197 - Résolution relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
Dossier législatif - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
N° 1938 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis: Date de dépôt : 30/11/2023; Voir le dossier (La mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis)
N° 1852 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'offensive de l'extrême droite contre l'école publique: Date de dépôt : 14/11/2023; Voir le dossier (L'offensive de l'extrême droite contre l'école publique)
Dossier législatif - La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis