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Dossier législatif - Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Dossier législatif - L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux
N° 1941 - Proposition de résolution de M. Gabriel Amard tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l'absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l'avis de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports: Date de dépôt : 01/12/2023; Voir le dossier (L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l'absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux)
Texte adopté n° 202 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation)
N° 1923 - Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation: Date de dépôt : 27/11/2023; Voir le dossier (Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation)
N° 1935 rapport - Rapport de Mme Michèle Tabarot sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
Dossier législatif - Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
N° 1869 - Proposition de résolution de Mme Sophie Taillé-Polian visant à condamner la « théorie du grand remplacement »: Date de dépôt : 17/11/2023; Voir le dossier (Condamner la « théorie du grand remplacement »)
Dossier législatif - Condamner la « théorie du grand remplacement »
N° 1933 rapport - Rapport de M. Alexandre Portier sur la proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (1799).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré)