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- Dossier législatif - La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
- N° 1925 rapport - Rapport de M. Quentin Bataillon sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601).
- Date de dépôt : 28/11/2023
- Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
- Texte adopté n° 188 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- N° 1912 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602).
- Date de dépôt : 22/11/2023
- Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
- Dossier législatif - L'offensive de l’extrême droite contre l’école publique
- N° 1911 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).
- Date de dépôt : 22/11/2023
- Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
- N° 1927 rapport - Rapport de M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362).
- Date de dépôt : 28/11/2023
- Voir le dossier (Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer)
- Dossier législatif - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
- Dossier législatif - Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
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