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Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
N° 1772 - Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Prendre dix grandes mesures pour la santé mentale)
N° 1756 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille)
N° 1783 - Proposition de loi organique de Mme Edwige Diaz visant à permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire: Date de dépôt : 19/10/2023; Voir le dossier (Permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire)
Dossier législatif - Permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire
Dossier législatif - Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
Dossier législatif - Protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
N° 15 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 06/07/2022; Voir le dossier (Protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 1769 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation)
Dossier législatif - Améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation