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- Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- N° 1772 - Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- N° 1756 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- N° 1783 - Proposition de loi organique de Mme Edwige Diaz visant à permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire
- Date de dépôt : 19/10/2023
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- Dossier législatif - Permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire
- Dossier législatif - Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
- Dossier législatif - Protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
- N° 15 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
- Date de dépôt : 06/07/2022
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- N° 1769 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Dossier législatif - Améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation
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