Résultats de la recherche

756626 résultats trouvés

N° 1699 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Perrine Goulet sur l'activité de la Délégation (octobre 2022 – septembre 2023): Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (L'activité de la Délégation aux droits des enfants (octobre 2022 – septembre 2023))
Dossier législatif - Diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du
Dossier législatif - Accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
N° 1717 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023: Voir le dossier (Accélération de la délivrance et la mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
N° 1716 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023: Voir le dossier (Faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
Dossier législatif - Faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
N° 1718 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023: Voir le dossier (Diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du)
N° 1550 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes)
Dossier législatif - Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes
N° 1500 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental)