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N° 1750 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux)
Dossier législatif - Interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics
Dossier législatif - Défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques
N° 1748 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques)
Dossier législatif - Instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs
Dossier législatif - Sanctionner plus durement le trafic de médicaments
N° 1754 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Sanctionner plus durement le trafic de médicaments)
Dossier législatif - Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
N° 1749 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics)
N° 1747 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs)