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- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question écrite n° 8655 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/06/2023
- jeunes - Accès aux contenus pornographiques chez les jeunes - Accès aux contenus pornographiques chez les jeunes
- Question écrite n° 6648 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 21/03/2023
- transports routiers - Aides urgentes pour les transporteurs routiers - Aides urgentes pour les transporteurs routiers
- Question écrite n° 915 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 23/08/2022
- logement - Extension des dispositions de la loi SRU dans les zones en tension - Extension des dispositions de la loi SRU dans les zones en tension
- Question écrite n° 8096 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 16/05/2023
- retraites : généralités - Délais d'obtention des pensions de réversion des conjoints de retraités décédés - Délais d'obtention des pensions de réversion des conjoints de retraités décédés
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