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Question au Gouvernement n° 1878 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 23/05/2024
transports ferroviaires - Liaison ferroviaire Lyon-Turin - Liaison ferroviaire Lyon-Turin
Question écrite n° 17070 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 16/04/2024
automobiles - Délai d'obtention des permis de conduire internationaux - Délai d'obtention des permis de conduire internationaux
Question écrite n° 15741 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 27/02/2024
sécurité sociale - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
Question écrite n° 11264 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 12/09/2023
patrimoine culturel - Encadrement de l'activité de détection de métaux et protection du patrimoine - Encadrement de l'activité de détection de métaux et protection du patrimoine
Question écrite n° 8655 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 06/06/2023
jeunes - Accès aux contenus pornographiques chez les jeunes - Accès aux contenus pornographiques chez les jeunes
Question écrite n° 6648 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 21/03/2023
transports routiers - Aides urgentes pour les transporteurs routiers - Aides urgentes pour les transporteurs routiers
Question écrite n° 915 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 23/08/2022
logement - Extension des dispositions de la loi SRU dans les zones en tension - Extension des dispositions de la loi SRU dans les zones en tension
Question écrite n° 8096 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 16/05/2023
retraites : généralités - Délais d'obtention des pensions de réversion des conjoints de retraités décédés - Délais d'obtention des pensions de réversion des conjoints de retraités décédés
Question écrite n° 17161 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/04/2024
lieux de privation de liberté - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
Question écrite n° 10371 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 25/07/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage