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- Question écrite n° 5435 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 14/02/2023
- biodiversité - Instauration d'un statut de l'arbre véritablement protecteur - Instauration d'un statut de l'arbre véritablement protecteur
- Question écrite n° 10626 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 01/08/2023
- environnement - Attribution et consommation de l'enveloppe du « fonds vert » - Attribution et consommation de l'enveloppe du « fonds vert »
- Question écrite n° 17090 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 16/04/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés - Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés
- Question écrite n° 6352 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/03/2023
- politique extérieure - Respecter les droits de l'enfant et du travail dans l'exploitation des mines - Respecter les droits de l'enfant et du travail dans l'exploitation des mines
- Question écrite n° 12229 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 17/10/2023
- impôts et taxes - La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports - La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports
- Question écrite n° 17271 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des aidants lors d'une cure thermale - Prise en charge des aidants lors d'une cure thermale
- Question écrite n° 17024 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Demande de publication de statistiques en matière d'infractions - Demande de publication de statistiques en matière d'infractions
- Question écrite n° 2365 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 18/10/2022
- professions de santé - Flambée du prix des carburants - centres de soins - Flambée du prix des carburants - centres de soins
- Question écrite n° 1290 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 20/09/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Orphelins de guerre, pupilles de la Nation, enfants de déportés - Orphelins de guerre, pupilles de la Nation, enfants de déportés
- Question écrite n° 17035 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 09/04/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Modification du taux de TVA pour les pratiques sportives - Modification du taux de TVA pour les pratiques sportives
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