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- N° 3527 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sécurité globale)
- Question au Gouvernement n° 3471 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 05/11/2020
- presse et livres - Fermeture des librairies - Fermeture des librairies
- Question au Gouvernement n° 3466 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 05/11/2020
- commerce et artisanat - Rupture d'égalité dans le commerce - Rupture d'égalité dans le commerce
- Question au Gouvernement n° 3472 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/11/2020
- commerce et artisanat - Fermeture des commerces non essentiels - Fermeture des commerces non essentiels
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 04/11/2020
- Suite de l'ordre du jour du matin.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2020
- Date de séance : 04/11/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/11/2020
- – suite de l'ordre du jour de l'après-midi
- Compte rendu de réunion n° 75 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 04/11/2020
- – Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 04/11/2020
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Jo Zimmermann, ancienne Présidente de la Délégation aux droits des femmes, et de Mme Chiara Corazza, directrice générale du Women's Forum, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures)
- Compte rendu de réunion n° 158 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 04/11/2020
- Audition de Mme Laura Codruta Kövesi, procureure générale du Parquet européen et de M. Frédéric Baab, procureur européen français
- Examen du rapport et des propositions de résolution européenne relatives aux questions agricoles (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
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