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N° 102 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Service public de l'éducation et neutralité religieuse)
N° 98 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires)
N° 100 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Encadrement des rave-parties)
N° 61 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote
Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
N° 121 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre le plastique)
N° 122 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales)
N° 123 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque)