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Compte rendu de réunion n° 079 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Mme Catherine Lemorton et M. Arnaud Robinet, rapporteurs)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux soins sans consentement en psychiatrie (n° 1223) (M. Denys Robiliard, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 11 octobre 2013
Date de séance : 11/10/2013
  1. 1. Avenir et justice du système de retraites
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 octobre 2015
Date de séance : 01/10/2015
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire
  2. 2. Nomination du Bureau
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 mai 2016
Date de séance : 24/05/2016
  1. 1. Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’éducation
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 juillet 2013
Date de séance : 19/07/2013
  1. 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 septembre 2015
Date de séance : 29/09/2015
  1. 1. Création, architecture et patrimoine (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 mars 2016
Date de séance : 23/03/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 septembre 2016
Date de séance : 28/09/2016
  1. 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 janvier 2014
Date de séance : 10/01/2014
  1. 1. Agriculture, alimentation et forêt
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 mai 2013
Date de séance : 22/05/2013
  1. 1. Enseignement supérieur et recherche
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance