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Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/06/2021
  1. – Examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/01/2019
  1. Audition de Son Excellence M. Ed Llewellyn, Ambassadeur du Royaume-Uni en France (à huis clos)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de M. Jean-Marc Nollet, président du groupe écologiste à la Chambre des Représentants du Parlement belge;
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/03/2021
  1. – Suite de l'examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni, rapporteur)
  2. – Examen de la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (M. François-Michel Lambert, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/07/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (sous réserve de sa transmission).
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/05/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
  2. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 28/01/2020
  1. audition de M. Bernard Squarcini, ancien directeur général de la sécurité intérieure (huis clos).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Désignation de rapporteurs pour :
  2. une mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel
  3. une mission d'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat (en application de l'article 145-7, alinéa 3, du règlement)
  4. Remplacement d'un membre de la mission d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
  5. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3526) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 09/10/2018
  1. – Audition de Mme Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'Université de Reims Champagne-Ardennes, responsable du centre sur le couple et l'enfant (CEJESCO)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/02/2020
  1. Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en oeuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) (Mme Yaël Braun Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).