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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 20/05/2021
  1. – Table ronde réunissant des agences de l'eau et offices de l'eau : Mme Sandrine Rocard, directrice générale par intérim et Mme Nathalie Evain-Bousquet, directrice du programme et des interventions de l'agence de l'eau Seine-Normandie, M. Guillaume Choisy, directeur général de l'agence Adour-Garonne, et M. Faiçal Badat, adjoint au directeur général, en charge du développement durable des territoires, au sein de l'office de l'eau de La Réunion
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/03/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, du général Eberhard Zorn, Generalinspekteur de la Bundeswehr.
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 27/03/2019
  1. Débat sur les évolutions législatives susceptibles d'être proposées par la Délégation, à la suite du Grand débat national, dans le cadre d'un projet ou d'une proposition de loi relative aux collectivités territoriales;
  2. Rapport d'information suite au colloque organisé le 13 mars 2019 sur le thème « Différenciation territoriale : quelles possibilités de différenciation des compétences et des normes dans le nouveau cadre ouvert par la révision constitutionnelle ? » (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 22/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ancien ministre.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/12/2018
  1. – nomination de rapporteurs sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission);
  2. – examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
  3. – examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ;
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/06/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales, auteur de « Guerres invisibles. Nos prochains défis géopolitiques », sur les transformations du système international.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/02/2021
  1. Éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 08/10/2020
  1. – Audition commune, ouverte à la presse :
  2. • M. Vincent Le Beguec, conseiller du directeur général de la police nationale
  3. • Général Vincent Barbey, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 03/06/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Carré, président de la Fédération du négoce agricole et agroalimentaire (FC2A), de M. Gérard Poyer, vice-président, et de M. Marc Morellato, administrateur.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/10/2017
  1. – Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, sur la rentrée scolaire