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Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/05/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres I et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 18/06/2020
  1. Audition de Mme Hélène Pauliat, MM. Georges Bergougnous, Didier Guérin et Jean-Paul Sudre, membres du Conseil supérieur de la magistrature
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 15/06/2020
  1. – Visioconférence, ouverte à la presse, de M. Pierre Ricordeau, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie, Mme Catherine Choma, directrice de la santé publique de l'ARS d'Occitanie, et Mme Isabelle Estève-Moussion, ingénieure d'études sanitaires au sein de l'ARS d'Occitanie
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/10/2020
  1. – Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n°3094)
  2. Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2020
  1. – examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/11/2017
  1. – Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Audition de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section contentieux, et de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition de M. Benoît Muracciole, président de l'association Action Sécurité Éthique Républicaines
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants des sociétés de télécommunications Ericsson, Huawei et Nokia.