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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 18/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Goulard, avocate fiscaliste associée au cabinet Jeantet Associés.
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 062 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 900) et des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 884) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/12/2015
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 19/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 14/05/2014
  1. Examen des propositions du rapporteur et vote sur le rapport 2
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/03/2015
  1. Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État, sur la réforme du code minier
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/10/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :
  3. Politique des territoires (M. Michel Vergnier, rapporteur spécial)
  4. Ville (M. Dominique Baert, rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Dheilly, directeur de production de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et M. Laurent Dussuchale, directeur des relations sociales de Goodyear Dunlop Tires France.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 02/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Charbonnier, directrice de la direction « Droit du travail », de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), accompagnée de Mme Delphine Assal, cheffe du service « Temps et revenus du travail », de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)