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Question écrite n° 9890 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 11/07/2023
Français de l'étranger - Obligation de production de certificats de nationalité française - Obligation de production de certificats de nationalité française
Question écrite n° 15065 de Mme Blandine Brocard
Date de dépôt : 13/02/2024
élections et référendums - Validité des opérations de consultation des électeurs par les collectivités - Validité des opérations de consultation des électeurs par les collectivités
Question écrite n° 7583 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 25/04/2023
personnes handicapées - L'inclusion des enfants autistes - L'inclusion des enfants autistes
Question écrite n° 4420 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 27/12/2022
enseignement secondaire - Non attribution de la DHG de l'enseignement du breton dans les lycées Diwan - Non attribution de la DHG de l'enseignement du breton dans les lycées Diwan
Question écrite n° 8028 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 16/05/2023
logement - Construction de logements étudiants : encore une promesse non tenue - Construction de logements étudiants : encore une promesse non tenue
Question au Gouvernement n° 702 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 29/03/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 16857 de M. Didier Padey
Date de dépôt : 09/04/2024
bâtiment et travaux publics - Déploiement de la REP PMCB - Déploiement de la REP PMCB
Question écrite n° 1173 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 13/09/2022
enseignement - AESH : quelles mesures pour répondre à l'urgence de la rentrée ? - AESH : quelles mesures pour répondre à l'urgence de la rentrée ?
Question orale sans débat n° 371 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 06/06/2023
établissements de santé - Investissement sur le vieillissement - Investissement sur le vieillissement
Question au Gouvernement n° 104 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 03/08/2022
aquaculture et pêche professionnelle - Aides aux carburants en faveur des pêcheurs - Aides aux carburants en faveur des pêcheurs